Salariés en mission à l’étranger : Guide Complet pour les RH

En 2020, on enregistrait 48 600 filiales françaises implantées à l’étranger. Pour de nombreuses sociétés, ces missions jouent un rôle clé dans le développement de nouveaux marchés, le renforcement des relations internationales et la réalisation de projets stratégiques.

Ces déplacements professionnels à l’étranger exposent toutefois les salarié(e)s à des risques spécifiques au pays de destination tels que des problèmes de santé, des accidents, des rapatriements ou des annulations imprévues. Selon le pays, les obligations de l’entreprise en matière de couverture et d’accès aux soins varient, induisant l’adaptation de la protection sociale de ses collaborateurs en mission. Quelles questions se poser ? Quelles sont les obligations de l’entreprise ? Nous vous donnons toutes les clés.

L’assurance voyage : quelles obligations pour l’employeur ?

Bien qu’aucune obligation légale ne contraigne directement les entreprises à souscrire une assurance pour les déplacements professionnels à l’étranger, elle est fortement recommandée.
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail « l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ». L’employeur doit respecter ces trois obligations avant le départ de son salarié : une obligation de préparation (formalité de départ et de retour sur l’aspect administratif et réglementaire du pays), une obligation d’information (conditions sanitaire et sécuritaire du pays, et l’étendue de sa protection sociale), une obligation de sécurité physique et mentale. En cas d’incident pendant une mission, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée.

Lorsqu’un salarié part en mission à l’étranger, l’entreprise doit s’assurer qu’il bénéficie d’une couverture appropriée. Cela implique de se poser quelques questions :

Quelle est la durée du déplacement ? Les spécificités du pays d’accueil ?
Ma convention collective prévoit-elle des obligations ?
Comment le droit du travail s’applique-t-il ?
Qu’en est-il de l’immigration ? De la fiscalité à appliquer ?
Quelles sont les conséquences logistiques dans la vie du salarié ?
Que doit-on anticiper en matière de protection sociale ?
Quelle déclarations auprès de la Sécurité Sociale sont à effectuer ?

En fonction du statut de la mission, les implications sur la protection de vos collaborateurs et les démarches à effectuer seront différentes.

Distinguer les différents types de missions à l’étranger et leurs spécificités

Les missions professionnelles à l’étranger peuvent prendre plusieurs formes, selon la durée et la nature du projet. Voici les différents types de statuts :

Les expatriés : ce sont des salariés qui partent à l’étranger pour une longue période, généralement sous un contrat de travail spécifique avec une filiale locale. Le contrat de travail en France sera suspendu, avec l’obligation de cotisations aux caisses locales.
Les détachés : il s’agit de salariés qui partent temporairement à l’étranger, et qui conservent leur contrat avec l’entreprise d’origine. Le salarié continue de cotiser aux différentes caisses françaises. Une déclaration de la mission est à effectuer auprès de la Sécurité Sociale. Pour ce type de statut, il y a une exonération des charges sociales locales.
Les travailleurs en mission temporaire : ce type de mission est de courte durée, de quelques jours à quelques semaines, et concerne souvent des projets ponctuels ou des besoins spécifiques. Une déclaration de la mission est également à effectuer auprès de la Sécurité Sociale.

Chacun de ces statuts exige une couverture d’assurance adaptée aux risques spécifiques liés à la mission.

Quelle assurance pour protéger ses salariés en mission ?

Voici une liste des garanties applicable à un contrat d’assurance pour une protection complète de vos salarié(s) en mission :

Assurance maladie et assistance médicale : les frais médicaux à l’étranger peuvent être très élevés, notamment en cas d’hospitalisation. Il s’agit de couvrir les consultations et soins médicaux, l’hospitalisation, l’achat de médicaments.

Assurance accident du travail : cette garantie couvre le travailleur en mission des accidents survenus pendant son déplacement professionnel. Elle peut compenser dans certains cas, une incapacité de travail prolongée.

Assurance annulation : un imprévu peut obliger à annuler ou interrompre le séjour. Elle rembourse les frais engagés et protège contre les pertes financières dues à l’annulation ou à l’interruption de la mission.

Assurance rapatriement : en cas de problème de santé grave ou de catastrophe naturelle, une assurance rapatriement assure un retour dans le pays d’origine ou vers un hôpital adapté.

Responsabilité civile professionnelle : elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité. Elle est souvent déjà souscrite par l’entreprise, il est conseillé de vérifier qu’elle s’applique bien au pays de destination.

Bagages et équipements professionnels : la perte ou le vol du matériel professionnel (ordinateur, documents importants, outils de travail) peut perturber le séjour. Une assurance spécifique permet de couvrir ces pertes.

Être vigilant face aux exclusions des contrats

Veiller aux exclusions précisées dans les contrats et plus particulièrement :

La territorialité : vérifiez que la zone géographique visitée est bien couverte. Certaines destinations peuvent être exclues de la couverture.
Se renseigner auprès du ministère des affaires étrangères pour connaitre les recommandations selon le pays visité.

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Une assurance voyage professionnel garantit la sécurité et la tranquillité d’esprit de l’entreprise et de ses collaborateurs, que ce soit pour une mission courte ou de longue durée.

Notre partenaire AVA vous accompagne dans le choix d’une couverture adaptée à vos besoins et à ceux de vos salarié(e)s :

AVA Mission Entreprise : une couverture conçue pour les employeurs souhaitant assurer leurs salarié(e)s en déplacement, avec des garanties renforcées.
AVA Expatriés : idéal pour les salariés expatriés, qui ne relèvent plus du régime social français.